Arrêté du 20 février 2023

• Date du texte: 20 février 2023
• Articles: 3

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération syndicale unitaire (FSU)

3

3

Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)

1

1

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

1

1

Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

1

1

Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE)

1

1

Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE)

1

1

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.