La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3 Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1 Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1 Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) 1 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.