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Texte réglementaire

Arrêté du 16 février 2023

Numéro
Date du texte
16 février 2023
Articles
5
Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

ANNEXE 1

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Service du numérique

Chef de projet Procédure Pénale Numérique

Secrétariat général

Service du numérique

Chef de projet Cassiopée

Secrétariat général

Service du numérique

Chef de projet Parcours

Article annexe-5

ANNEXE 2

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Service du numérique

Chef de projet Portalis

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047214547

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