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Arrêté du 16 février 2023

命令・公布 2023-02-16・全 5 條

Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXES ANNEXE 1 Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi Secrétariat général Service du numérique Chef de projet Procédure Pénale Numérique Secrétariat général Service du numérique Chef de projet Cassiopée Secrétariat général Service du numérique Chef de projet Parcours

annexe-5附則

ANNEXE 2 Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi Secrétariat général Service du numérique Chef de projet Portalis

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.