Décret n°2023-128 du 22 février 2023

• Numéro: 2023-128
• Date du texte: 22 février 2023
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Groupes hors échelle

ou indices bruts

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB

5

HEA

4

1027

3

995

2

940

1

906

Inspecteur hors classe

10

1027

9

995

8

945

7

906

6

858

5

818

4

759

3

729

2

680

1

646

Inspecteur

11

871

10

841

9

797

8

758

7

728

6

679

5

646

4

607

3

558

2

518

1

480

Inspecteur-élève

390

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.