L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Groupes hors échelle ou indices bruts Inspecteur de classe exceptionnelle Echelon spécial HEB 5 HEA 4 1027 3 995 2 940 1 906 Inspecteur hors classe 10 1027 9 995 8 945 7 906 6 858 5 818 4 759 3 729 2 680 1 646 Inspecteur 11 871 10 841 9 797 8 758 7 728 6 679 5 646 4 607 3 558 2 518 1 480 Inspecteur-élève 390
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.