Article 1
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2023
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.