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Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2023

Numéro
Date du texte
17 février 2023
Articles
2
Article 1

M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller territoires et innovation sociale au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 20 février 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047228695

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