法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 23 février 2023

Numéro
Date du texte
23 février 2023
Articles
3
Article 1

Conformément au premier alinéa de l'article L. 1132-2 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique et d'en porter le titre.

Article 2

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires des masters suivants :

-master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II ;

-master éthique, parcours conseil en génétique, délivré par l'université Paris Cité ;

-master biologie moléculaire et cellulaire parcours conseiller en génétique et médecine prédictive, délivré par la ComUE Lyon Saint-Étienne 1.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047235644

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com