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Arrêté du 23 février 2023

命令・公布 2023-02-23・全 3 條

Article 1

Conformément au premier alinéa de l'article L. 1132-2 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique et d'en porter le titre.

Article 2

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires des masters suivants : -master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II ; -master éthique, parcours conseil en génétique, délivré par l'université Paris Cité ; -master biologie moléculaire et cellulaire parcours conseiller en génétique et médecine prédictive, délivré par la ComUE Lyon Saint-Étienne 1.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次