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Texte réglementaire

Arrêté du 16 février 2023

Numéro
Date du texte
16 février 2023
Articles
2
Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie A

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général adjoint

Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Le chef du bureau réglementation et dialogue social

La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels

La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie B

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général adjoint

Huit suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Le chef du bureau réglementation et dialogue social

La cheffe du recrutement, pilotage des emplois et formation

La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels

La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Le chef de la section politique statutaire et rémunération

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie C

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général adjoint

Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Le chef du bureau réglementation et dialogue social

La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels

La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047235717

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