Arrêté du 21 février 2023

命令・公布 2023-02-21・全 2 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mars 2023.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.