Article 1
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2023
Article 6
Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 7
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.