Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
M. Hervé Oudin ;
M. Jean-Pierre Adnet ;
Mme Nathalie Leclerc ;
M. Pierre Laugeay ;
M. Laurent Degez.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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