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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2018

Numéro
Date du texte
30 juillet 2018
Articles
3
Article 1

Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

M. Hervé Oudin ;

M. Jean-Pierre Adnet ;

Mme Nathalie Leclerc ;

M. Pierre Laugeay ;

M. Laurent Degez.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047254194

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