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Arrêté du 30 juillet 2018

命令・公布 2018-07-30・全 3 條

Article 1

Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE M. Hervé Oudin ; M. Jean-Pierre Adnet ; Mme Nathalie Leclerc ; M. Pierre Laugeay ; M. Laurent Degez.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次