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Arrêté du 24 février 2023

命令・公布 2023-02-24・全 2 條

Article 1

Il est procédé au déménagement de l'unité éducative d'accueil de jour dénommée « UEAJ Mont-de-Marsan » et au changement des tranches d'âges des jeunes accueillis au sein de cette même unité.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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