Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global en points d'indice majoré
Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale
3 360 points
Services déconcentrés ou assimilés
1 090 points
La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :
Direction d'administration centrale
Montant en points
d'indice majoré
Secrétariat général
90 points
Direction générale de l'aviation civile
2 420 points
Direction générale de l'énergie et du climat
90 points
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
460 points
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
210 points
Direction générale de la prévention des risques
90 points
La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
