Arrêté du 21 février 2023

• Date du texte: 21 février 2023
• Articles: 3

Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré

Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale

3 360 points

Services déconcentrés ou assimilés

1 090 points

Article 2

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

Direction d'administration centrale

Montant en points

d'indice majoré

Secrétariat général

90 points

Direction générale de l'aviation civile

2 420 points

Direction générale de l'énergie et du climat

90 points

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

460 points

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

210 points

Direction générale de la prévention des risques

90 points

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.