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Arrêté du 21 février 2023

命令・公布 2023-02-21・全 2 條

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le général commandant l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour la promotion qui a obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次