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Arrêté du 3 mars 2023

命令・公布 2023-03-03・全 2 條

Article 1

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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