Article 3
La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2023
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.