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Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
63 723 822
94 801 148
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 515 256
2 556 051
dont titre 2
476 051
476 051
Enseignement scolaire public du second degré
141
12 467 587
12 490 895
dont titre 2
2 430 986
2 430 986
Vie de l'élève
230
2 781 360
3 059 845
dont titre 2
30 000
30 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
707 726
703 330
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
45 251 893
75 991 027
dont titre 2
439 957
439 957
Sport, jeunesse et vie associative
8 499 561
8 534 876
Jeunesse et vie associative
163
8 500 961
8 536 276
Totaux
72 224 783
103 337 424
dont titre 2
3 376 994
3 376 994
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
63 723 822
94 801 148
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 515 256
2 556 051
dont titre 2
476 051
476 051
Enseignement scolaire public du second degré
141
5 455 825
5 479 760
dont titre 2
2 430 986
2 430 986
Vie de l'élève
230
2 781 360
3 059 845
dont titre 2
30 000
30 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
707 726
703 330
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
52 263 655
83 002 162
dont titre 2
439 957
439 957
Sport, jeunesse et vie associative
8 499 561
8 534 876
Jeunesse et vie associative
163
8 500 961
8 536 276
Totaux
72 224 783
103 337 424
dont titre 2
3 376 994
3 376 994
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