Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Enseignement scolaire 63 723 822 94 801 148 Enseignement scolaire public du premier degré 140 2 515 256 2 556 051 dont titre 2 476 051 476 051 Enseignement scolaire public du second degré 141 12 467 587 12 490 895 dont titre 2 2 430 986 2 430 986 Vie de l'élève 230 2 781 360 3 059 845 dont titre 2 30 000 30 000 Enseignement privé du premier et du second degrés 139 707 726 703 330 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 45 251 893 75 991 027 dont titre 2 439 957 439 957 Sport, jeunesse et vie associative 8 499 561 8 534 876 Jeunesse et vie associative 163 8 500 961 8 536 276 Totaux 72 224 783 103 337 424 dont titre 2 3 376 994 3 376 994 TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 63 723 822 94 801 148 Enseignement scolaire public du premier degré 140 2 515 256 2 556 051 dont titre 2 476 051 476 051 Enseignement scolaire public du second degré 141 5 455 825 5 479 760 dont titre 2 2 430 986 2 430 986 Vie de l'élève 230 2 781 360 3 059 845 dont titre 2 30 000 30 000 Enseignement privé du premier et du second degrés 139 707 726 703 330 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 52 263 655 83 002 162 dont titre 2 439 957 439 957 Sport, jeunesse et vie associative 8 499 561 8 534 876 Jeunesse et vie associative 163 8 500 961 8 536 276 Totaux 72 224 783 103 337 424 dont titre 2 3 376 994 3 376 994
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