annexe-8附則
ANNEXE Réglementation et déontologie des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le droit de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques : - les textes applicables ; - la fiscalité ; - le droit de suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Réglementation professionnelle : - le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ; - l'organisation et les attributions du Conseil des maisons de vente ; - la déontologie et la discipline ; - la responsabilité civile professionnelle ; - le recours à l'expert en vente publique et ses incidences. Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. - la préparation des ventes ; - la direction des ventes et incidents ; - la rédaction des actes et tenue des documents ; - les pratiques particulières : inventaire, spécificité du marché de l'art. Identification et estimation des objets d'arts.