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Texte réglementaire

Arrêté du 10 février 2023

Numéro
Date du texte
10 février 2023
Articles
18
Article 1

Il est créé la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4

L'accès en formation à la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des diplômes et certifications suivants :

- brevet d'études professionnelles (BEP) Accompagnement, soins et services à la personne ;

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) suivants : CAP Accompagnant éducatif petite enfance, CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria), CAP Agent de propreté et d'hygiène, CAP Assistant technique en milieux familial et collectif, CAP Agent accompagnant au grand âge, CAP Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant ;

- diplôme d'Etat Accompagnant éducatif et social ;

- certificat d'aptitude professionnelle agricole Services aux personnes et vente en espace rural ;

- titre professionnel Assistant de vie aux familles ;

- certification professionnelle Employé familial polyvalent.

La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Article 5

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 6

La spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Article 7

La première session d'examen de la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité Aide à domicile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2004 aura lieu en 2023. Une session supplémentaire est prévue en 2024 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2024, qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXES

MENTION COMPLÉMENTAIRE AIDE À DOMICILE

Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III. - Référentiel de compétences

ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation

IV a. Unités constitutives du diplôme

IV b. Règlement d'examen

IV c. Définition des épreuves

ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel

Article annexe-12

ANNEXE I

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 1

Promotion de l'autonomie

des personnes

Bloc n° 1 - Promotion de l'autonomie des personnes

Adopter une posture professionnelle adaptée

Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire

Communiquer avec la personne et la famille

Prendre en compte les besoins et les attentes

Prendre en compte son environnement professionnel

Réaliser des repas

Servir des repas

Promouvoir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien

Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence

Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

Unité UP1

Promotion de l'autonomie des personnes

Pôle 2

Accompagnement

des enfants de plus de 6 ans

Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Organiser son action

Mettre en œuvre des activités après l'école

Suivre le travail scolaire à faire à la maison

Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien

Préserver l'intégrité de l'enfant

Unité UP2

Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Pôle 3

Prestations de services

Bloc n° 3 - Prestations de services

Assurer la maintenance de premier niveau des équipements

Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile

Contribuer à la gestion des documents administratifs

Contribuer à l'usage du numérique

Unité UP3

Prestations de services

Article annexe-13

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Finalité

Le titulaire de la mention complémentaire Aide à domicile de niveau 3 accompagne les personnes à domicile.

Public ciblé

- adultes autonomes ou non ;

- personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ;

- enfants de plus de 6 ans ;

- familles.

Lieux d'activités

Il exerce ses activités au sein :

- des services d'aide et de maintien à domicile :

- domicile privé individuel d'employeurs particuliers ;

- domicile privé individuel ou collectif par l'intermédiaire d'organismes prestataires ou mandataires de service ;

- domicile partagé/résidence familiale.

Usage du numérique/de la domotique

Ce professionnel intègre dans ses activités l'usage de la domotique et de l'outil numérique, en prenant en compte leur évolution dans le contexte professionnel.

Maintien de l'autonomie

Le professionnel contribue au maintien de l'autonomie, il favorise la participation active de la personne dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, sociale, en fonction de ses capacités et de ses choix.

Afin de favoriser son autonomie, l'accompagnement envisagé est adapté aux capacités, aux habitudes de vie mais également à la culture de l'usager. Le professionnel participe à la mise en œuvre du projet de vie et du plan d'aide, en lien avec l'entourage et l'équipe professionnelle.

Il exerce ses tâches sous l'autorité d'un responsable hiérarchique. Il adopte une attitude professionnelle adaptée.

Développement durable

Le professionnel prend en compte en permanence dans ses activités le développement durable.

Les pôles d'activités

Pôles d'activités

Activités

Pôle 1

Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :

A1.1 Réalisation de repas et accompagnement à la prise des repas

A1.2 Aide aux activités de la vie quotidienne

A1.3 Aide aux activités motrices et de loisirs

A1.4 Aménagement des locaux

Pôle 2

Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

A2.1 Activités après l'école

A2.2 Aide aux activités de la vie quotidienne

Pôle 3

Prestations de services

Ces prestations de services sont hors plan d'aide.

A3.1 Maintenance de premier niveau

A3.2 Entretien et vigilance à domicile

A3.3 Assistance administrative

A3.4 Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :

Activité 1.1 Réalisation de repas et accompagnement à la prise de repas

Tâches

- Suggestion de menus équilibrés ou conformes aux régimes prescrits

- Gestion des denrées : contrôle des denrées disponibles, courses

- Élaboration de préparations alimentaires

- Maintien et remise en température

- Mise en place des conditions favorables à la prise du repas

- Prise de repas

- Remise en état de l'espace

- Partage des informations relatives au repas

Moyens et ressources

- Les produits alimentaires

- Cuisine équipée : matériels, équipements et leur notice d'utilisation

- Consignes et habitudes de la personne

- Prescription et protocole de régimes

- Recettes

- Aides techniques

Résultats attendus

- Production conforme aux besoins de la personne

- Prise en compte des goûts, des habitudes et du rythme de la personne

- Production conforme aux consignes et aux prescriptions

- Qualités organoleptiques satisfaisant la personne

- Prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)

- Respect de l'hygiène et de la sécurité

- Respect de l'économie

- Installation confortable et sécurisée

- Durée d'exécution compatible avec le temps d'intervention

- Clarté des informations partagées

Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :

Activité 1.2. Aide aux activités de la vie quotidienne

Tâches

- Promotion de l'autonomie dans les gestes du quotidien : mobilisation, installation, toilette, bien être « socio-esthétique », habillage et déshabillage, repos

- Repérage des altérations de la santé et mise en œuvre de techniques d'urgence

- Remise en état de l'espace

- Partage des informations relatives aux activités réalisées

Moyens et ressources

- Produits, matériels disponibles

- Matériels spécifiques : aide technique, lit médicalisé, accessoires pour l'accessibilité

- Moyens de prévention et moyens de protection (collectifs et individuels)

- Outils de communication

Résultats attendus

- Prise en compte des souhaits de la personne

- Prise en compte des ressources mobilisables : humaines et aides techniques

- Choix et utilisation corrects des matériels et des produits

- Prise en compte du degré de l'autonomie de la personne

- Organisation temporelle, spatiale et matérielle adaptée

- Respect des règles d'hygiène, de sécurité, de confort

- Prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)

- Clarté des informations partagées

Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :

Activité 1.3 Aide aux activités motrices et de loisirs

Tâches

- Proposition d'activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

- Animation d'activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

- Communication des activités réalisées

Moyens et ressources

- Matériels de loisirs courants

- Matériels de loisirs adaptés

- Utilisation des ressources locales

Résultats attendus

- Prise en compte des souhaits de la personne

- Prise en compte du degré de l'autonomie de la personne

- Prise en compte des ressources matérielles mobilisables

- Information sur les activités réalisées

- Prévention des risques liés à l'activité physique

Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :

Activité 1.4 Aménagement des locaux

Tâches

- Installation d'un espace adapté à une activité donnée

- Participation à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne

Moyens et ressources

- Ressources documentaires relatives à la fonctionnalité et la sécurité d'un logement

- Documentation sur le mobilier et les matériels adaptés, les aides techniques

- Matériel de sécurité et de protection

- Outillage simple

Résultats attendus

- Proposition de solutions simples permettant l'adaptation du logement aux possibilités et aux besoins des personnes pour en assurer la fonctionnalité et la sécurité

- Réalisations conformes aux préconisations des organismes de prévention des risques prenant en compte les ressources et les contraintes ainsi que l'avis de la personne et sa famille.

Pôle 2 : Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Activité 2.1 Activités après l'école

Tâches

- Sélection des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile

- Gestion des déplacements à l'extérieur en sécurité

- Adaptation et installation de l'activité

- Animation de l'activité

- Remise en place des espaces et rangement du matériel

- Suivi du travail scolaire à faire à la maison

- Communication des activités réalisées aux responsables de l'enfant

Résultats attendus

- Prise en compte des souhaits et des demandes de l'enfant, des habitudes familiales

- Prise en compte des ressources matérielles mobilisables

- Respect du libre-choix de l'enfant

- Respect des capacités, de l'expression et de la créativité de l'enfant

- Information aux parents des observations des enfants et du déroulement des activités

- Organisation temporelle, spatiale et matérielle adaptée

- Mise en place des moyens de protection et de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur

Pôle 2 : Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Activité 2.2 Aide dans les activités de la vie quotidienne

Tâches

- Mise en place des conditions favorables à la prise du repas de l'enfant

- Remise en température

- Service du repas et desserte de la table

- Remise en état de l'espace repas

- Accompagnement de l'apprentissage des gestes d'hygiène du quotidien

- Repérage des signes d'altération de la santé et mise en œuvre d'actions appropriées

- Prévention des accidents domestiques

Résultats attendus

- Prise en compte de la dimension éducative des repas

- Service des repas dans des conditions optimales d'ambiance

- Choix et utilisation corrects des matériels

- Présentation des préparations adaptée aux enfants, soignée et agréable

- Respect de la température des aliments

- Durée des repas adaptée

- Tri, rangement, élimination corrects des aliments non consommés

- Réponses adaptées aux besoins physiologiques de l'enfant

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pôle 2 - Moyens et ressources

- Habitudes de vie de l'enfant

- Choix éducatifs des parents

- Échanges avec les parents

- Réglementation relative aux aires de jeux, aux équipements sportifs et aux équipements de jeux

- Ressources documentaires

- Matériel de sécurité et de protection

- Produits d'hygiène corporelle et d'entretien

- Emploi du temps des activités de l'enfant

Pôle 3 : Prestations de services

Activité 3.1 Maintenance de premier niveau

Tâches

- Entretien périodique d'équipements

- Repérage des dysfonctionnements

- Intervention avec outillage simple

- Signalement à un professionnel compétent

Moyens et ressources

- Matériels, équipements du logement et leur notice

- Outils simples

- Moyens de sécurisation pour le professionnel

- Sites de professionnels

Résultats attendus

- Intervention dans la limite des compétences

- Respect de la règlementation

- Prévention des risques professionnels

- Efficacité et qualité de l'intervention

Pôle 3 : Prestations de services

Activité 3.2 Entretien et vigilance à domicile

Tâches

- Ouverture ou fermeture des volets

- Collecte du courrier

- Participation à l'entretien des plantes

- Participation à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiques

- Activation et désactivation de l'alarme

- Surveillance du fonctionnement de la téléassistance

Moyens et ressources

- Matériels ou équipements du logement

- Procédures ou modes d'emploi

Résultats attendus

- Respect des consignes de la personne

- Signalement de problème à la personne

- Contact d'un professionnel si besoin

- Efficacité et qualité de l'intervention

Pôle 3 : Prestations de services

Activité 3.3 Assistance administrative

Tâches

- Proposition d'un classement des documents administratifs

- Participation à l'élaboration d'un échéancier

- Veille au respect des échéances administratives

- Renseignement de documents administratifs courants

- Identification des interlocuteurs compétents

- Suivi de démarches administratives

Moyens et ressources

- Réglementation en cours

Selon le contexte

- Classeurs, trieur

- Outils informatiques

- Logiciels adaptés

Résultats attendus

- Respect des règles de secret et discrétion professionnelle

- Exactitude du planning élaboré

- Exactitude des renseignements fournis

- Archivages selon classement établi

- Respect de la durée d'archivage

- Respect des échéances

Pôle 3 : Prestations de services

Activité 3.4 Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

Tâches

- Appels téléphoniques vidéo et visioconférence via Internet

- Utilisation de messagerie instantanée

- Recherche d'informations via internet

- Abonnement à un flux d'information

- Rédaction de message

- Aide à l'utilisation d'un périphérique

- Gestion de mises à jour et des sauvegardes

Moyens et ressources

- Ordinateurs et périphériques

- Connexion internet

Résultats attendus

- Respect de la demande de la personne

- Respect des procédures d'utilisation de l'outil informatique

- Respect des données personnelles et celles de la vie privée

- Respect des droits d'auteur (utilisation de documents libre de droit)

Article annexe-14

ANNEXE III

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 1 - Promotion de l'autonomie des personnes

Bloc n° 1 - Promotion de

l'autonomie des personnes

UP1

Promotion de l'autonomie des personnes

A1.1 - Réalisation de repas

et accompagnement à la prise des repas

A1.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

A1.3 - Aide aux activités motrices et de loisirs

A1.4 - Aménagement des locaux

Compétences transversales :

CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptée

CT1.1. Prendre en compte la dimension santé et sécurité au travail

CT1.2. Adopter un regard critique sur sa pratique professionnelle

CT1.3. Respecter le cadre déontologique et éthique

CT2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire

CT2.1. Inscrire son travail au sein d'une équipe pluriprofessionnelle

CT2.2. Informer des activités réalisées pour assurer la continuité de l'accompagnement

CT3 - Communiquer avec la personne et la famille

CT3.1. Établir une relation bienveillante et sécurisante avec la personne

CT3.2. Communiquer avec la famille, les parents

CT4 - Prendre en compte les besoins et les attentes

CT5 - Prendre en compte son environnement professionnel

C1.1. Réaliser des repas

C1.1.1. Proposer en concertation avec la personne des menus équilibrés ou conformes aux régimes prescrits

C1.1.2. Réaliser des préparations alimentaires simples

C1.1.3. Mettre en valeur les préparations

C1.2. Servir des repas

C1.2.1. Mettre en place les conditions favorables à la prise des repas

C1.2.2. Accompagner à la prise des repas

C1.3. Promouvoir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien

C1.3.1. Accompagner la personne dans ses déplacements

C1.3.2. Solliciter et aider la personne pour :

- sa toilette ;

- son bien-être « socio-esthétique » ;

- son habillage et son déshabillage ;

- ses repas.

C1.3.3. Aider à la mise en œuvre des conditions favorables au repos, au sommeil :

- la réfection de son lit ;

- la mise en place des facteurs d'ambiance et des conditions matérielles.

C1.4. Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence

C1.4.1. Repérer et signaler des signes d'altération de la santé

C1.4.2 Adopter un comportement adapté face à des signes d'altération de la santé

C1.5 Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

C1.5.1. Proposer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

C1.5.2. Conduire l'animation dans une démarche participative

C1.6 Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

C1.6.1. Installer un espace adapté à une activité donnée

C1.6.2. Participer à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

UP2

Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

A2.1 - Activités après l'école

A2.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Compétence transversale :

CT6 - Organiser son action

CT6.1. Planifier ses activités de travail

CT6.2. Assurer l'approvisionnement des réserves de produits

C2.1. Mettre en œuvre des activités après l'école

C2.1.1. Assurer les déplacements à l'extérieur en sécurité

C2.1.2. Proposer des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile

C2.1.3. Organiser l'activité

C2.1.4. Animer l'activité

C2.2. Suivre le travail scolaire à faire à la maison

C2.3 Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien

C2.3.1. Favoriser le développement de l'autonomie de l'enfant dans le cadre des repas

C2.3.2. Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant dans le cadre de son hygiène corporelle

C2.4 Préserver l'intégrité de l'enfant

C2.4.1. Repérer des signes d'altération de la santé

C2.4.2. Prévenir les accidents domestiques

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 3 - Prestations de services

Bloc n° 3 - Prestations de services

UP3

Prestations de services

A3.1 - Maintenance de premier niveau

A3.2 - Entretien et vigilance à domicile

A3.3 - Assistance administrative

A3.4 - Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

C3.1 Assurer la maintenance de premier niveau des équipements

C3.1.1. Entretenir périodiquement les équipements

C3.1.2. Repérer des dysfonctionnements et agir en conséquence (intervention avec outillage simple, signalement à un professionnel compétent)

C3.2. Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile

C3.2.1. Assurer une vigilance simple en l'absence de la personne

C3.2.2. Participer à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiques

C3.2.3. Vérifier le fonctionnement des téléassistances

C3.3. Contribuer à la gestion des documents administratifs

C3.3.1. Proposer un classement / classer des documents administratifs

C3.3.2. Participer à l'élaboration d'un planning d'échéances administratives et veiller au respect des échéances

C3.3.3. Accompagner au renseignement de documents administratifs courants, au suivi des démarches

C3.4 Contribuer à l'usage du numérique

C3.4.1. Proposer un mode opératoire et aider à l'utilisation de messagerie instantanée et visioconférence

C3.4.2. Participer à la recherche d'informations via internet

C3.4.3. Accompagner à l'abonnement à un flux d'information

C3.4.4. Accompagner à la rédaction et à l'envoi de messages

C3.4.5. Aider à l'utilisation d'un périphérique, d'une application

C3.4.6. Aider à la gestion des mises à jour et des sauvegardes

Bloc de compétences 1 : Promotion de l'autonomie des personnes

COMPÉTENCES TRANSVERSALES

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs-associés

Limites de connaissances

Compétence Transversale CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptée

CT1.1. Prendre en compte la dimension santé et sécurité au travail

Dans le cadre de sa pratique, prévenir les risques liés à son activité :

- observer et analyser la situation de travail afin d'identifier les risques et les atteintes à la santé ;

- mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection ;

- supprimer et réduire les risques ;

- proposer des solutions de prévention adaptées.

Respect des règles de sécurité

Repérage des dangers, identification des risques pour le professionnel

Proposition d'améliorations afin de supprimer ou réduire les risques

Proposition de mesures de protection collective ou individuelle

Utilisation des moyens de prévention et de protection à disposition

Maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail (SST) :

-Protection adaptée ;

- Examen de la victime

- Alerte favorisant l'arrivée de secours adaptés ;

- Choix pertinents, à l'issue de l'examen, des actions de secours appropriées ;

-Prévention des principaux risques du secteur et les spécificités de l'activité à domicile : risques liés à l'activité physique, aux chutes, risques biologiques, chimiques, psychosociaux et routiers ;

- Rôle d'alerte de l'intervenant auprès de l'employeur, de la personne aidée ou de son entourage.

À partir d'une situation de travail :

- Identifier les risques professionnels ;

- Identifier les atteintes potentielles à la santé ;

- Proposer les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire le risque, les moyens de protection collective et individuelle, les mesures complémentaires éventuelles.

CT1.2. Adopter un regard critique sur sa pratique professionnelle

Évaluer ses activités et leur résultat

Expliciter son intervention

Identifier des solutions de remédiation

Description objective de la situation rencontrée, l'activité réalisée

Mesure des écarts entre les modalités de réalisation de l'activité et les modalités de réalisation visées, entre le résultat et l'objectif visé

Analyse de la cause des écarts

Proposition de solutions réalistes pour améliorer, faire évoluer ses pratiques

Les étapes de l'analyse de pratique

À partir de situations de travail :

- Sélectionner des situations et des thématiques ;

- Justifier les actions réalisées

- Proposer le cas échéant des solutions de remédiations.

CT1.3. Respecter le cadre déontologique et éthique

Respecter l'altérité de la personne

Respecter les règles professionnelles

Signaler aux services compétents les signes de maltraitance

Absence de jugement

Respect de la discrétion professionnelle et du secret professionnel

Respect des droits d'une personne

Observation correcte, analyse pertinente des signes de maltraitance

Communication d'éléments factuels des signes de maltraitance aux services compétents

Secret professionnel

Secret partagé

Discrétion professionnelle

Responsabilité civile et pénale

Droits de la personne en fin de vie

Droits des enfants

La maltraitance

Les facteurs de vulnérabilité

La procédure de signalement de l'information préoccupante

À partir de situations de travail

Justifier :

- les règles déontologiques et éthiques appliquées ; - les obligations liées au respect des valeurs, des croyances et des références culturelles.

Dans une situation donnée,

- Identifier les signes d'une situation de maltraitance - Justifier la conduite à tenir.

Compétence Transversale CT 2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire

CT2.1. Inscrire son travail au sein d'une équipe pluriprofessionnelle

Participer à une réunion de travail

Participer au travail de l'équipe, au suivi des projets

Intervenir dans les limites de ses compétences

Écoute attentive

Prise en compte de la parole des autres

Intervention adaptée à l'objet de la réunion

Respect des objectifs et actions énoncés dans le plan d'aide, les projets

Pertinence des interventions

Cadre de l'intervention de l'aide à domicile

Le travail en équipe

Le plan d'aide, les projets

À partir d'un contrat de travail, d'une fiche de poste :

- Identifier la nature de l'employeur, les missions de l'aide à domicile, les limites de ses compétences.

À partir de situations de travail :

- Identifier les autres professionnels du maintien à domicile et leurs compétences ;

- Énoncer les intérêts du travail en équipe ;

- Caractériser les conditions nécessaires au travail d'équipe.

À partir de situations de travail :

Caractériser un plan d'aide, les différents projets : définition, objectifs, acteurs impliqués.

CT2.2. Informer des activités réalisées pour assurer la continuité de l'accompagnement

Rendre compte de ses observations et de ses interventions

Signaler un problème

Fiabilité de l'information : objectivité et exhaustivité des informations

Prise en compte du degré d'urgence

Choix pertinent du destinataire

Utilisation d'un langage professionnel

Clarté de la formulation

Utilisation appropriée d'outils de communication

Communication professionnelle

Les outils de communication professionnels

À partir de situations de travail :

- Énumérer les critères d'efficacité d'une communication orale, écrite ;

- Énoncer les règles de la communication appliquées aux relations de travail ;

- Justifier le choix de l'outil de communication.

Compétence Transversale CT 3 - Communiquer avec la personne et la famille

CT3.1. Établir une relation bienveillante et sécurisante avec la personne

Établir des échanges permettant de rassurer la personne et de l'impliquer dans les activités quotidiennes

Prendre en compte la fatigabilité

Utilisation d'un vocabulaire adapté au niveau de la compréhension de la personne

Reformulation précise

Attitude bienveillante et rassurante

Adaptation du mode de communication à la situation de la personne

Satisfaction de la personne

Techniques de communication

- Écoute active

- Reformulation

- Questionnement

Caractériser la relation personne aidante/personne aidée

À partir de situations de travail :

- Identifier les freins et les facteurs favorisants la communication ;

- Justifier les méthodes et les moyens utilisés ;

- Présenter des moyens de pallier à une communication orale difficile.

CT3.2. Communiquer avec la famille, les parents

Écouter la famille/les parents

Dialoguer avec la famille/les parents sur les habitudes de la personne/de l'enfant, sur leurs choix

Favoriser l'expression de la famille au sujet de leurs attentes

Rendre compte de ses activités, observations

Signaler un problème

Désamorcer un conflit

Écoute attentive

Questionnement précis, pertinent

Partage d'informations avec la famille, les parents

Clarté de la formulation

Dialogue apaisé

Satisfaction de la famille, des parents

Gestion d'un désaccord, d'un conflit

Pour une situation donnée :

- Repérer les causes du désaccord, du conflit ;

- Justifier les méthodes et le comportement mis en œuvre pour le résoudre.

Compétence Transversale CT 4 Prendre en compte les besoins et les attentes

Écouter la personne

Favoriser l'expression de la personne au sujet de ses besoins et ses attentes

S'approprier les documents de liaison, les projets

Identifier les demandes, les besoins

Apprécier la fatigabilité

Favoriser la participation active de la personne

Écoute attentive, active de la personne

Questionnement précis, pertinent

Identification des habitudes et des souhaits de la personne

Évaluation pertinente des potentialités et des difficultés de la personne

Sollicitation et encouragement à participer de la personne

Satisfaction de la personne, de la famille

Partage d'informations avec l'équipe de professionnels

L'autonomie et la dépendance

Les besoins et les attentes d'une personne

À partir de situations de travail :

Pour une personne donnée,

- Justifier la prise en compte des besoins et des attentes dans l'accompagnement ;

- Justifier les gestes possibles et/ou les activités de la personne pour maintenir et/ou développer son autonomie.

Compétence Transversale CT 5 Prendre en compte son environnement professionnel

Identifier les ressources et les contraintes

Adapter son intervention en fonction du contexte

Repérage des lieux, matériels, produits et équipements

Prise en compte des ressources et des contraintes

Adaptation aux moyens mis à disposition

Les équipements, les matériels, les produits à usage domestique

À partir de situations de travail :

Justifier le matériel, l'équipement ou le produit adapté.

Activité A1.1 - Réalisation de repas et accompagnement à la prise des repas

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C1.1. Réaliser des repas

C1.1.1. Proposer en concertation avec la personne des menus équilibrés ou conformes aux régimes prescrits

Proposer un menu en concertation avec la personne

Établir la liste de courses avec la personne

Prise en compte des aliments à disposition

Respect des règles de l'équilibre alimentaire sur un repas, une journée, une semaine

Respect des prescriptions pour les régimes

Prise en compte des goûts, des capacités et habitudes de la personne

Les sources nutritionnelles

L'équilibre alimentaire

Les principaux régimes

À partir de situations de travail :

Justifier le choix du menu.

C1.1.2. Réaliser des préparations alimentaires simples

Utiliser des produits frais, appertisés, surgelés, prêts à l'emploi, semi-élaborés

Conserver les denrées, les préparations

Réaliser des préparations et des cuissons simples

Ranger et entretenir l'espace de préparation

Respect des capacités et des souhaits de la personne

Choix et utilisation corrects des denrées, des matériels et des équipements, des produits d'entretien

Respect des recettes, des modes d'emploi

Maîtrise des techniques

Respect du temps imparti

Conformité du résultat Conservation adaptée

Les produits alimentaires

Qualité sanitaire et organoleptique des aliments

Intoxications alimentaires

Textures

Techniques de conservation des aliments

Techniques de préparation

Équipements de conservation et de cuisson

Techniques de cuisson simples (à l'eau, à la vapeur, au four, sauté, mixte)

À partir de situations de travail :

Justifier

- le choix du matériel et ses accessoires, des produits alimentaires, du mode de préparation et du mode de cuisson des aliments ;

- les précautions à prendre lors de la préparation, la conservation, et la cuisson pour préserver la valeur nutritionnelle, la qualité sanitaire et les qualités organoleptiques pour un aliment donné, une préparation réalisée ;

- les conditions d'utilisation et d'entretien des équipements.

C1.1.3. Mettre en valeur les préparations

Soigner la présentation des préparations

Servir à température adaptée

Assaisonner dans le respect de la saveur de l'aliment et des souhaits de la personne

Présentation soignée, adaptée à l'âge

Variété des couleurs, des formes et des textures

Esthétique

Température de service adaptée

Respect des goûts de la personne

Mise en valeur des préparations

Maintien et remise en température

À partir de situations de travail :

- Indiquer les facteurs de mise en valeur des préparations ;

- Énoncer les mesures et les précautions à prendre pour le maintien et la remise en température des préparations, les précautions à prendre lors d'utilisation de préparations élaborées à l'avance.

Compétence C 1.2. Servir des repas

C1.2.1. Mettre en place les conditions favorables à la prise des repas

Proposer des matériels, des équipements adaptés à la personne

Créer une ambiance agréable

Respecter les habitudes de la personne (horaire, durée)

Choix adaptés des matériels et des équipements

Installation confortable et sécurisée de la personne

Mise en place de conditions optimales d'ambiance

Les facteurs de confort des locaux (thermique, acoustique, visuel, aération)

À partir de situations de travail :

Justifier les mesures pour assurer le confort de la personne.

C1.2.2. Accompagner à la prise des repas

Échanger, créer un moment agréable

Mobiliser les capacités de la personne dans le respect de l'autonomie, des potentialités, du projet

Prévenir les risques de fausse route, de déshydratation, de dénutrition

Veiller ou aider à la prise des médicaments

Prise en compte des potentialités de la personne et adaptation à ses besoins

Comportement relationnel adapté

Choix et utilisation adaptés des matériels

Mise en œuvre de mesures de prévention des risques

Prise effective des médicaments

Les techniques d'aide à la prise des repas

Prévention des risques

Traitements médicamenteux(notion de prescripteur)

À partir de situations de travail :

- Justifier les conduites à tenir pendant et après le repas, les précautions à prendre en fonction du degré d'autonomie de la personne ; - Identifier un comportement à risque de la personne ; - Identifier les signes physiques spécifiques et non spécifiques des fausses routes ; - Présenter les modalités de surveillance de la prise alimentaire et des apports hydriques ; - Justifier les modalités du contrôle de la prise effective du ou des médicaments, du respect de la posologie.

Activité A1.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C 1.3. Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien

C1.3.1. Accompagner la personne dans ses déplacements

Favoriser la participation active de la personne dans sa mobilisation et ses déplacements

Observer et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilité

Organiser l'environnement dans le respect des souhaits de la personne

Accompagner la mobilité et l'installation de la personne aidée

Comportement relationnel adapté

Respect des capacités et de l'autonomie de la personne

Stimulation de la personne

Utilisation appropriée des aides techniques

Respect des règles de sécurité

Prise en compte de l'exposition à l'immobilisation prolongée

La prévention des risques liés à l'immobilisation

Les principales modifications morphologiques, physiologiques, anatomiques, psychologiques liées au vieillissement

Les différents types de handicaps

L'aide au déplacement et/ ou transfert sans portage délétère, la démarche Accompagner La Mobilité (A.L. M) de la personne aidée en prenant soin de l'autre et de soi

Les aides techniques pour la réalisation d'un accompagnement

Physiopathologie : appareil locomoteur, atteintes du système nerveux, séquelle d'un processus traumatique

Maladies héréditaires et congénitales

Troubles sensoriels

Escarre

Constipation

Citer les risques liés à l'immobilisation

À partir de situations de travail :

Justifier l'accompagnement au déplacement mis en œuvre.

C1.3.2. Solliciter et aider la personne pour :

- la toilette ;

- le bien-être « socio-esthétique » ;

- l'habillage et le déshabillage ;

- les repas.

Observer et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilité

Favoriser la participation active de la personne pour sa toilette, son bien-être « socio-esthétique », se vêtir et se dévêtir, ses repas

Accompagner la personne dans la toilette, le bien-être « socio-esthétique », l'habillage déshabillage, la prise des repas.

Comportement relationnel adapté

Organisation de l'environnement en respectant les souhaits de la personne

Respect des capacités et de l'autonomie de la personne

Stimulation de la personne

Utilisation appropriée des aides techniques

Respect de l'hygiène, de la pudeur et du confort de la personne

Mise en œuvre adaptée des gestes techniques liés à la toilette et au bien-être « socio-esthétique », l'habillage déshabillage, la prise des repas.

Remise à disposition du système de téléassistance

Toilette médicalisée/toilette non médicalisée

Les produits et les matériels de toilette, les traitements médicamenteux

Les différents types de protections

Les modalités procédurales liées à la toilette (brossage des dents ou entretien d'une prothèse dentaire)

Les modalités procédurales liées au bien être : coiffage, maquillage et soin des mains, rasage

Les modalités procédurales liées à l'habillage et au déshabillage

Les modalités procédurales liées au change de protection

Aides techniques liées à l'habillage et au déshabillage

Matériel d'aide à l'élimination : urinal, bassin

Les vêtements

Différencier toilette médicalisée et toilette non médicalisée

À partir de situations de travail :

Justifier

- les modalités procédurales liées : à la toilette, au bien être, au change de protection, à l'habillage et au déshabillage, à la prise des repas ;

- les modalités d'emploi des produits et des matériels de toilette, des traitements médicamenteux ;

- l'utilisation de vêtements adaptés : bas et manchon de contention, casques de protection épileptiques ;

- l'utilisation des aides techniques ;

- l'utilisation des différentes protections et des différents matériels liés à l'aide à l'élimination.

C1.3.3. Aider à la mise en œuvre des conditions favorables au repos, au sommeil :

- la réfection de son lit ;

- la mise en place des facteurs d'ambiance et des conditions matérielles.

Observer et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilité

Mettre en place un environnement adapté : confort (thermique, visuel) sécurité

Stimuler et mobiliser les capacités de la personne dans la réfection de son lit

Comportement relationnel adapté

Organisation de l'environnement avec les souhaits de la personne

Respect des capacités et de l'autonomie de la personne

Stimulation de la personne

Utilisation appropriée des aides techniques

Mise en œuvre adaptée des gestes techniques liés à la réfection du lit

Le lit médicalisé et les accessoires du lit

Les modalités procédurales liées à la réfection partielle, totale du lit inoccupé, occupé

Les conditions favorables au sommeil

Caractériser le lit médicalisé et ses accessoires

À partir de situations de travail :

Justifier

- les modalités procédurales liées à la réfection du lit ;

- les comportements qui favorisent la participation active de la personne ;

- les conditions mises en œuvre pour favoriser le sommeil, le repos.

Compétence C1.4. Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence

C1.4.1. Repérer et signaler des signes d'altération de la santé

Repérer des signes d'altération de la santé physique et mentale

Identifier l'interlocuteur

Signaler les informations

Observation correcte, analyse pertinente

Information aux personnes compétentes et à la famille

Les principaux signes d'altération de la santé

Les principaux troubles de l'humeur, les différentes émotions

À partir de situations de travail :

- Citer les principaux signes d'altération de la santé ;

- Énoncer les principaux troubles de l'humeur, les différentes émotions et leurs manifestations.

C1.4.2. Adopter un comportement adapté face à des signes d'altération de la santé

Réagir en conséquence face aux signes de détresse vitale

Comportement adapté face aux signes d'altération de la santé

Les signes de détresse vitale

À partir de situations de travail :

- Identifier le ou les signes de détresse vitale ;

- Évaluer le degré d'urgence ;

- Justifier les gestes mis en œuvre.

Activité A1.3 - Aide aux activités motrices et de loisirs

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C 1.5 Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

C1.5.1. Proposer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

Sélectionner des activités à proposer

Sensibiliser la personne à l'activité

Prise en compte des souhaits de la personne, ses besoins et ses capacités

Sensibilisation de la personne à l'activité

Respect du budget

Prise en compte des espaces et du cadre de vie de la personne

Prise en compte des ressources matérielles mobilisables (à domicile et locales)

Diversité et originalité des propositions

Communication adaptée et bienveillante

Les types d'activités

À partir de situations de travail :

Justifier les activités proposées et les moyens mis en œuvre pour l'adhésion de la personne à l'activité.

C1.5.2. Conduire l'animation dans une démarche participative

Animer des activités qui mobilisent des techniques participatives

Choix et utilisations corrects des matériels et des produits

Organisation temporelle, spatiale et matérielle adaptée

Interaction avec la personne

Mise en place d'une relation de confiance avec la personne

Valorisation des capacités, de la créativité de la personne

Gestion de l'activité

Matériels et produits d'animation

À partir de situations de travail :

Justifier

- l'utilisation et les conditions d'utilisation des produits et matériels ;

- le mode d'animation et les moyens mis en œuvre pour obtenir l'implication de la personne ;

- les moyens pour adapter l'activité aux réactions de la personne.

Activité A1.4 - Aménagement des locaux

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C 1.6. Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

C1.6.1. Installer un espace adapté à une activité donnée

Identifier les contraintes d'espace, d'entretien et de sécurité

Proposer des aménagements permettant aux personnes de réaliser les diverses activités dans des conditions optimales

Analyse pertinente du contexte

Aménagement fonctionnel et sécurisé

Fonctionnalité du logement

Prévention des accidents domestiques

Notion d'ergonomie

À partir de situations de travail :

justifier des aménagements pour assurer la fonctionnalité et la sécurité des espaces.

C1.6.2. Participer à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne

Repérer les risques

Identifier les ressources et les contraintes du cadre de vie

Proposer des adaptations simples pour rendre le logement plus adapté et plus sûr

Analyse pertinente du contexte

Prise en compte des souhaits de la personne et de sa famille

Adaptation conforme aux préconisations des organismes de prévention des risques

À partir de situations de travail :

Justifier des solutions techniques simples d'adaptation du logement aux besoins des personnes pour en assurer la fonctionnalité et la sécurité

Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

COMPÉTENCE TRANSVERSALE

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence Transversale CT6 - Organiser son action

CT6.1 Planifier ses activités de travail

Établir une priorité des activités

S'adapter à une situation imprévue

Prise en compte des contraintes, des ressources

Prise en compte des besoins et des capacités de la personne

Prise en compte de la présence de la famille, des parents

Réorganisation des activités en fonction de nouvelles contraintes ou imprévus

Respect du temps imparti

Choix adaptés pour assurer efficacité, confort et sécurité de la personne/enfant

À partir de situations de travail :

- Identifier (dans un outil) les activités à effectuer ;

- Justifier la hiérarchisation établie ;

- Justifier la réorganisation des activités (matériel défaillant, absence de produits, situation de la personne, de l'enfant).

CT6.2 Assurer l'approvisionnement des réserves de produits

Évaluer les besoins en matériels et en produits de consommation courante

Effectuer les achats/passer commande

Ranger les achats

Réalisme des estimations

Respect du budget alloué et du temps imparti

Rangement conforme aux principes d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie

La gestion des produits et matériels nécessaires à la réalisation des activités

À partir de situations de travail :

Justifier

- le stock, sa rotation

- le choix d'un achat

- les règles pour le rangement et la conservation selon les caractéristiques du produit

Activité A2.1 - Activités après l'école

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C2.1. Mettre en œuvre des activités après l'école

C2.1.1. Assurer les déplacements à l'extérieur en sécurité

Repérer les risques lors des déplacements en extérieur

Assurer la sécurité des enfants lors des déplacements en extérieur

Informer la famille

Analyse pertinente des dangers potentiels : accidents de la voie publique, accidents domestiques : escaliers, cours, jardins, dépendances.

Respect des règles de sécurité liée aux déplacements

Habitudes de vie de l'enfant prises en compte

Choix éducatifs des parents respectés

Accidents de la vie courante : domestiques, voie publique

Pour une situation donnée,

- Justifier les règles de sécurité à respecter ;

- Énoncer les attitudes professionnelles qui permettent de responsabiliser l'enfant.

C2.1.2. Proposer des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur et à l'extérieur du domicile

Identifier les ressources matérielles mobilisables

Sélectionner des activités adaptées

Choix des activités en fonction de l'âge, des capacités, du moment

Diversité des propositions

Communication adaptée

Respect du budget

Les différentes activités ludiques ou jeux : règles/caractéristiques

Matériel courant pour les activités ludiques

Connaissance de l'enfant et adolescent (caractéristiques physiques, psychologiques,

affectives et cognitives)

Pour une situation donnée,

Justifier le choix de l'activité ludique en fonction des caractéristiques des enfants et des adolescents.

C2.1.3 Organiser l'activité

Adapter l'organisation aux capacités des enfants

Observation des acquis et aptitudes des enfants

Préparation pertinente des produits, des matériels, des équipements et de l'espace

Habitudes de vie de l'enfant

Choix éducatifs des parents

Règlementation relative aux aires de jeux, aux équipements sportifs et aux équipements de jeux

Pour une situation donnée,

Justifier l'organisation temporelle, spatiale et matérielle.

C2.1.4. Animer l'activité

Favoriser l'implication de l'enfant dans l'activité proposée

Respecter ses capacités et sa créativité

Formulation claire des consignes et règles de jeux

Maitrise des techniques

Valorisation et encouragement

Observation des réactions des enfants et intervention adaptée

Implication de l'enfant dans toutes les étapes de l'activité

Matériels et les produits d'animation

Gestion de l'activité

Dans une situation donnée,

Justifier

- l'utilisation et conditions d'utilisation des produits et

Matériels ;

- des moyens mis en œuvre pour obtenir l'implication de l'enfant à l'activité ;

- les mesures pour adapter l'activité aux réactions de l'enfant.

Compétence C2.2. Suivre le travail scolaire à faire à la maison

Identifier le travail à réaliser par l'enfant

Vérifier si le travail scolaire a été effectué

Vérification du travail scolaire effectué

Communication des activités réalisées aux responsables de l'enfant

Le travail scolaire

Dans une situation donnée,

- Énoncer les moyens à mettre en œuvre pour obtenir l'implication de l'enfant dans le travail scolaire

- Justifier son action pour s'adapter aux réactions de l'enfant

Activité A2.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C2.3 Favoriser l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien

C2.3.1. Favoriser le développement de l'autonomie de l'enfant dans le cadre des repas

Solliciter l'enfant

Mobiliser ses capacités

Communication adaptée qui favorise la participation et l'association active des enfants aux activités liées à l'acquisition de l'autonomie dans le cadre des repas

La famille : sociologie, autorité parentale

Notion de genre, enjeux éducatifs

L'autonomie de l'enfant

Pour une situation donnée,

Justifier l'organisation et la gestion d'une activité liée à l'acquisition de l'autonomie de l'enfant.

C2.3.2. Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant dans le cadre de son hygiène corporelle

Respect de la pudeur et de l'intimité

Communication adaptée qui favorise la participation active des enfants aux activités liées à l'acquisition de l'autonomie dans le cadre de son hygiène corporelle

Compétence C2.4 Préserver l'intégrité de l'enfant

C2.4.1. Repérer des signes d'altération de la santé

Repérer et signaler des signes d'altération de la santé

Observation correcte, analyse pertinente

Comportement adapté face aux signes d'altération de la santé

Information aux personnes compétentes et à la famille

Les principaux signes d'altération de la santé

Pour une situation donnée,

- Identifier les signes d'altération de la santé ;

- Justifier la conduite à tenir.

C2.4.2. Prévenir les accidents domestiques

Identifier les contraintes d'espace, d'entretien et de sécurité

Mettre en œuvre des mesures permettant de réduire le risque d'accident

Analyse pertinente du contexte

Aménagement fonctionnel

Mise en œuvre de mesures de prévention des risques domestiques

Les accidents domestiques

Pour une situation donnée,

Justifier les mesures pour assurer la sécurité et prévenir les risques d'accidents domestiques.

Bloc n° 3 - Prestations de services

Activité A3.1 - Maintenance de premier niveau

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C3.1 Assurer la maintenance de premier niveau des équipements

C3.1.1. Entretenir périodiquement les équipements

Identifier les matériels et les produits nécessaires à disposition

Procéder à l'entretien périodique

Choix et utilisation corrects des matériels et des produits d'entretien

Respect des procédures et des modes d'emploi

Maintien de l'intégrité des matériaux, des équipements

Respect du temps imparti

Qualité du résultat

Les équipements électroménagers

Les appareils de chauffage et de climatisation

À partir de situations de travail :

- Justifier des opérations du maintien en état de fonctionnement et leur fréquence ;

- Énoncer les règles de sécurité à respecter lors des opérations d'entretien, de maintien en état de fonctionnement.

C3.1.2. Repérer des dysfonctionnements et agir en conséquence (intervention avec outillage simple, signalement à un professionnel compétent)

Repérer les dysfonctionnements

Procéder à la remise en état

Demander l'intervention d'un professionnel compétent

Ranger et nettoyer

Choix et utilisation corrects des matériels et des produits

Maintien de l'intégrité des matériaux, des équipements

Respect du temps imparti

Qualité du résultat

Identification correcte du professionnel à contacter

Les équipements électroménagers

Les installations sanitaires

Les appareils de chauffage

Les outils : tournevis, pince, ventouse, furet

Pour une situation donnée,

- Énoncer les signes de dysfonctionnement ;

- Indiquer les modalités de la réparation simple à effectuer ou la nature du professionnel à contacter.

Activité A3.2 - Entretien et vigilance à domicile

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C3.2. Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile

C3.2.1. Assurer une vigilance simple en l'absence de la personne

Repérer les installations techniques : arrivée eau-gaz, disjoncteur

Ouvrir et fermer les volets

Arroser et entretenir les plantes d'intérieur, le jardin

Relever le courrier

Sortir et rentrer la poubelle

Vérifier le bon fonctionnement des appareils ménagers et des installations sanitaires

Régler le chauffage

Activer une alarme

Désactiver une alarme

Identifier les causes du déclenchement d'une alarme

Respect des consignes de la personne et/ou famille

Suivi régulier

Respect des règles de sécurité

Respect des jours et horaires des services

Respect des modes d'emploi, des notices d'utilisation

Observations précises

Information de la personne

Respect des procédures

Activation opérationnelle de l'alarme

Information de la personne

Appel des services compétents

Mesures de vigilance

Les services compétents

À partir d'une situation donnée,

- Repérer dans un contrat les mesures de vigilance ;

- Justifier les modalités des tâches à effectuer ;

- Justifier le service compétent à contacter.

C3.2.2. Participer à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiques

Préparer et/ou mettre à disposition de la nourriture pour les animaux

Assurer les sorties

Procéder aux soins d'hygiène

Changer la litière

Nettoyer l'espace de vie de l'animal

Repérer des signes d'alerte et signes d'altération de la santé des animaux confiés

Se référer aux documents (carnet de santé) et aux indications du propriétaire

Respect des notices d'utilisation et des modes d'emploi

Utilisation correcte des matériels et produits d'entretien et d'hygiène des animaux

Prise de contact avec un professionnel si besoin

Alimentation et hygiène des animaux domestiques

Pour une situation donnée :

- Repérer dans un contrat les actions à accomplir ;

- Justifier les modalités des tâches à effectuer.

Pour un animal donné,

justifier la périodicité et les conditions de sortie de l'animal

C3.2.3. Vérifier le fonctionnement de la téléassistance

Repérer les signes de dysfonctionnement

Participer au contrôle de fonctionnement

Identification correcte des dysfonctionnements

Intervention simple adaptée dans les limites des compétences

Contact avec le service pour le test de fonctionnement

La téléassistance

À partir de situations de travail :

Indiquer les signes de dysfonctionnement et les modalités de contrôle de fonctionnement d'une téléassistance

Activité A3.3 - Assistance administrative

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C3.3. Contribuer à la gestion des documents administratifs

C3.3.1. Proposer un classement/classer des documents administratifs

Utiliser un classement existant ou proposer un classement

Recenser les documents

Constituer des dossiers

Pertinence et cohérence du classement

Adhésion et implication de la personne au classement

Respect de la durée d'archivage

Les documents administratifs

Pour une situation donnée,

- Indiquer la nature des documents ; administratifs à classer

- Justifier le type de classement ;

- Indiquer les durées d'archivage des documents ;

- Justifier les principes de protection des données personnelles et les précautions à prendre pour l'archivage des documents.

C3.3.2. Participer à l'élaboration d'un échéancier administratif et veiller au respect des échéances

Élaborer ou aider à l'élaboration d'un échéancier

Respecter les échéances

Respect des règles de secret et discrétion professionnels

Exactitude et fonctionnalité du planning

Les échéanciers

Pour une situation donnée,

- Justifier l'élaboration d'un échéancier, l'outil utilisé pour créer et gérer un échéancier ;

- Énoncer les modalités d'utilisation.

C3.3.3. Accompagner au renseignement de documents administratifs courants, au suivi des démarches.

Repérer les services, les personnes-ressources et faciliter les contacts

Demander des renseignements

Vérifier les éléments renseignés

Guider pour la constitution d'un dossier

Aider à la rédaction d'un courrier

Aider à la prise de rendez-vous

Participer au suivi des démarches engagées

Choix pertinent des personnes et services ressources

Prise en compte des capacités de la personne

Respect des règles de présentation d'un courrier

Rigueur du vocabulaire

Rédaction correcte selon les usages

Absence d'erreur, les informations recueillies et/ou transmises sont pertinentes, indispensables

Utilisation appropriée des outils numériques

La communication : courrier administratif, renseignement de formulaires, de questionnaires, prise de rendez-vous, demande de renseignements

Pour une démarche donnée,

- Indiquer les règles d'élaboration du courrier administratif ;

- Identifier les documents nécessaires ;

- Justifier les principes de protection des données personnelles et les précautions à prendre relatives à l'usage des documents administratifs.

Activité A3.4 - Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances

Compétence C3.4 Contribuer à l'usage du numérique

C3.4.1. Proposer un mode opératoire et aider à l'utilisation de messagerie instantanée et de visioconférence.

Aider à l'utilisation des fonctions simples d'un téléphone ou d'un matériel informatique

Favoriser la participation active de la personne dans un appel vidéo, ou messagerie instantanée

Respect des règles de secret et discrétion professionnels

Prise en compte des capacités de la personne

Respect des règles des lois relatives à la protection des données

Absence d'erreur

Maîtrise des outils

Règlement Général de la Protection des Données (R.G.P.D)

Matériels, équipements, logiciels

Éthique et déontologie

Énoncer les bonnes pratiques à l'usage du numérique

Pour une situation donnée,

- Identifier les fonctionnalités principales de l'usage courant d'un téléphone portable (volume du son, accès caméra, ajout pièce jointe, réception et gestion des messages envoyés) ;

- Identifier les critères d'installation, de paramétrage, de mise en service ;

- Repérer les éléments d'identification d'une pièce jointe infectée par un virus.

C3.4.2. Participer à la recherche d'informations via internet.

Favoriser la participation active de la personne dans la recherche simple d'une information en ligne avec l'utilisation d'un moteur de recherche

Apporter ses compétences informatiques à la disposition du bénéficiaire

Repérer des informations fiables et pertinentes sur un support numérique

Aider à enregistrer des fichiers dans l'ordinateur afin de les consulter

Aider à fermer toutes les fenêtres de navigation, l'accès internet après utilisation

Respect des règles des lois relatives à la protection des données

Choix pertinent des mots-clés

Maîtrise des outils

Protection

Hameçonnage

Évaluation de la fiabilité des informations

Les matériels et équipements

Éthique et déontologie

Hameçonnage

L'authentification protection des données personnelles

Historique des navigations

Les logiciels

Pour une situation donnée,

- Justifier les moteurs de recherche et mots-clés utilisés ;

- Identifier les risques de cyber malveillance et justifier les modalités mises en œuvre pour les limiter ;

- Repérer les éléments d'évaluation de la fiabilité de l'information, de son intérêt en lien avec les besoins.

C3.4.3. Accompagner à l'abonnement à un flux d'information.

Favoriser la participation active de la personne dans la recherche d'un flux

Protéger la vie privée

S'assurer de l'accord de la personne avant de valider son choix

Respect des règles des lois relatives à la protection des données

Réception de l'information souhaitée

Maitrise des outils

Pour une situation donnée,

- Identifier les risques ; - Justifier les modalités procédurales mises en œuvre afin de ne pas entraîner de courriers indésirables, de sollicitations.

C3.4.4. Accompagner à la rédaction et à l'envoi de messages

Repérer les droits d'auteur liés à un document

Favoriser la participation active de la personne dans la rédaction du message

Favoriser la participation de la personne lors de l'envoi du message via le support approprié

S'assurer de la validation par la personne avant l'envoi

Exploitation et/ou modification d'un document libre de droits.

Cartes ou fichiers réalisés selon les souhaits de la personne

Pour une situation donnée,

- Identifier les risques de cyber malveillance et justifier les modalités mises en œuvre pour les limiter ;

- Repérer les éléments d'évaluation de la fiabilité du site.

C3.4.5. Aider à l'utilisation d'un périphérique, d'une application

Favoriser la participation active de la personne dans l'utilisation des périphériques et des applications

Fonctionnalité du périphérique, de l'application

Les périphériques courants : imprimante, périphériques de stockage, numériseur

Pour une situation donnée,

Identifier les critères d'installation, de paramétrage, de mise en service.

C3.4.6. Aider à la gestion des mises à jour et des sauvegardes.

Favoriser la participation active de la personne dans le lancement des mises à jour et des sauvegardes

Mises à jour et sauvegarde accomplies correctement

Enregistrement à un emplacement identifié

Dossier nommé/classé

La sauvegarde et la mise à jour

Pour une situation donnée,

Justifier l'intérêt de la sauvegarde, de la mise à jour et des modalités procédurales.

Article annexe-15

ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

ANNEXE IV a

Unités constitutives du diplôme

COMPÉTENCES

UNITÉS

UP1

UP2

UP3

C1 -Promotion de l'autonomie des personne

CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptée

X

CT2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire

X

CT3 - Communiquer avec la personne et la famille

X

CT4 - Prendre en compte les besoins et les attentes

X

CT5 - Prendre en compte son environnement professionnel

X

C1.1 - Réaliser des repas

X

C1.2 - Servir des repas

X

C1.3 - Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien

X

C1.4 - Repérer des signes d'altération de la santé et agir en conséquence

X

C1.5 - Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

X

C1.6 - Aménager des espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

X

C2 -Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

CT6 - Organiser son action

X

C2.1 - Mettre en œuvre des activités après l'école

X

C2.2 - Suivre le travail scolaire à faire à la maison

X

C2.3 - Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien

X

C2.4 - Préserver l'intégrité de l'enfant

X

C3 - Prestations de services

C3.1 - Assurer la maintenance de premier niveau des équipements

X

C3.2 - Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile

X

C3.3 - Contribuer à la gestion des documents administratifs

X

C3.4 - Contribuer à l'usage du numérique

X

Article annexe-16

ANNEXE IV b

Règlement d'examen

Spécialité Aide à domicile

de mention complémentaire

Scolaires

(Établissements publics et privés sous contrat)

Apprentis

(CFA habilités au CCF et CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)

Formation professionnelle continue

(Établissements publics habilités)

Scolaires

(Établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA non habilités)

Formation professionnelle continue

(Établissements privés)

Enseignement à distance

Candidats individuels

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

EP1 - Promotion de l'autonomie des personnes

UP1

8

Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Ponctuel

oral

45 min

EP2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

UP2

3

CCF

Ponctuel

écrit

1h30

EP3 - Prestations de services

UP3

3

CCF

Ponctuel oral

1h30

Article annexe-17

ANNEXE IV c

Définition des épreuves

Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

Quel que soit le mode d'évaluation le degré d'exigence est identique.

EP1-PROMOTION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES UP1

COEFFICIENT : 8

Finalités de l'épreuve

Elle permet d'évaluer :

-les compétences mises en œuvre lors de la promotion de l'autonomie des personnes accompagnées à leur domicile ;

-l'aptitude à mobiliser des connaissances dans une situation professionnelle donnée ;

-la capacité du candidat à justifier sa pratique et à proposer des solutions.

Compétences évaluées

Les compétences évaluées dans l'épreuve sont celles du bloc de compétences " C1-Promotion de l'autonomie des personnes " :

CT1.-Adopter une posture professionnelle adaptée ;

CT2.-Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;

CT3.-Communiquer avec la personne et la famille ;

CT4.-Prendre en compte les besoins et les attentes ;

CT5.-Prendre en compte son environnement professionnel ;

C1. 1.-Réaliser des repas ;

C1. 2.-Accompagner à la prise des repas ;

C1. 3.-Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien ;

C1. 4.-Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence ;

C1. 5.-Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique ;

C1. 6.-Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents.

Modalités d'évaluation

A.-Epreuve ponctuelle-épreuve orale-durée : 45 minutes

Le candidat présente un dossier de 10 à 15 pages, annexes non comprises, établi à partir des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ou de l'expérience professionnelle.

Le candidat présente dans son dossier le cadre de l'exercice professionnel et 3 situations traitant 3 des activités parmi les suivantes :

-réalisation de repas et accompagnement à la prise des repas ;

-aide aux activités de la vie quotidienne ;

-aide aux activités motrices et de loisirs ;

-aménagement des locaux.

Le candidat précise notamment pour ces activités :

-les besoins, le degré d'autonomie et l'implication de la personne ;

-les contraintes et les ressources matérielles ;

-les choix effectués et les réajustements éventuels.

L'épreuve se déroule en deux temps :

-un exposé (durée : 10 à 15 minutes) durant lequel le candidat situe sa position dans le contexte professionnel et présente les trois activités ;

-un entretien de 30 minutes.

En l'absence du dossier transmis à une date fixée par le recteur, le candidat ne pourra pas se présenter à l'épreuve et se verra attribuer la note de zéro.

Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.

B.-Contrôle en cours de formation

Les candidats sont évalués au cours de leur PFMP ou à partir d'une présentation de leur expérience professionnelle dans ce secteur.

Un bilan est effectué et donne lieu à une proposition de note :

-en fin de PFMP dans le cas où une PFMP a été réalisée. La proposition de note est établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel.

-sur la base de l'expérience professionnelle du candidat à l'issue d'une présentation orale de 10 minutes, suivie d'un temps d'échange de 30 minutes relatif aux activités professionnelles exercées par le candidat. La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique du domaine professionnel.

EP2-ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS UP2

COEFFICIENT : 3

Finalités de l'épreuve

Elle permet d'évaluer :

-les compétences mises en œuvre lors de l'accompagnement des enfants de plus de 6 ans ;

-l'aptitude à mobiliser des connaissances dans une situation professionnelle donnée ;

-la capacité du candidat à justifier sa pratique et à proposer des solutions.

Compétences évaluées

Les compétences évaluées dans l'épreuve sont celles du bloc de compétences " C2-Accompagnement des enfants de plus de 6 ans " :

CT6.-Organiser son action ;

C2. 1.-Mettre en œuvre des activités après l'école ;

C2. 2.-Suivre le travail scolaire à faire à la maison ;

C2. 3.-Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien ;

C2. 4.-Préserver l'intégrité de l'enfant.

Modalités d'évaluation

A.-Epreuve ponctuelle-épreuve écrite-durée : 1 h 30

L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni.

Elle comporte des questions qui évaluent en tout ou partie des compétences et des savoirs associés du bloc de compétences " Accompagner des enfants de plus de 6 ans ".

Il s'agira en particulier pour le candidat d'assurer l'accompagnement d'un enfant de plus de 6 ans en :

-sélectionnant et proposant une ou des activités après l'école ;

-proposant et décrivant des aides aux activités de la vie quotidienne.

Les commissions d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités concernées et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur.

B.-Contrôle en cours de formation-épreuve écrite-durée : 1 h 30

L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni.

Elle comporte des questions qui évaluent en tout ou partie des compétences et des savoirs associés du bloc de compétences " C2-Accompagner des enfants de plus de 6 ans ".

Il s'agira en particulier pour le candidat d'assurer l'accompagnement d'un enfant de plus de 6 ans en :

-sélectionnant et proposant une ou des activités après l'école ;

-proposant et décrivant des aides aux activités de la vie quotidienne.

Les commissions d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités concernées et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur.

EP3-PRESTATIONS DE SERVICES UP3

COEFFICIENT : 3

Finalités de l'épreuve

L'épreuve permet d'évaluer la maîtrise de tout ou partie des compétences et des savoirs associés précisés dans le bloc de compétences " C3-Prestations de services ".

Compétences évaluées

C3. 1.-Assurer la maintenance de premier niveau des équipements ;

C3. 2.-Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile ;

C3. 3.-Contribuer à la gestion des documents administratifs ;

C3. 4.-Contribuer à l'usage du numérique.

La compétence numérique C3. 4 est systématiquement évaluée.

Modalités d'évaluation

A.-Epreuve ponctuelle-épreuve orale-durée : 1 h 30

L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni. Elle requiert l'utilisation de l'outil numérique.

L'épreuve se déroule en trois temps :

-un temps de préparation de 1 heure ;

-une situation simulée de 10 minutes dans laquelle l'un des membres du jury interprète le rôle de la personne aidée :

-le candidat réalise l'activité d'assistance attendue pour l'utilisation de l'outil numérique ;

-un temps d'entretien de 20 minutes avec le jury :

-le candidat présente l'organisation des activités prescrites dans le sujet ;

-il justifie ses choix.

Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.

B.-Contrôle en cours de formation-épreuve orale-durée : 1 heure 30

L'épreuve se compose de deux situations d'évaluation d'égale valeur et qui peuvent être différées dans le temps :

Situation d'évaluation 1 :

Elle évalue tout ou partie des compétences suivantes : " C3. 1-Assurer la maintenance de premier niveau des équipements , C3. 2-Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile ", " C3. 3-Contribuer à la gestion des documents administratifs "

La situation d'évaluation se déroule en deux temps :

-un temps de préparation de 30 minutes avec un dossier ressource présentant une situation professionnelle ;

-un entretien de 10 minutes avec le jury :

-le candidat présente l'organisation des activités prescrites dans le sujet ;

-il justifie ses choix.

Situation d'évaluation 2 :

Elle évalue la compétence " C3. 4 Contribuer à l'usage du numérique ".

Elle prend appui sur une situation professionnelle et requiert l'usage de l'outil numérique.

Elle est organisée soit dans le cadre d'un projet pédagogique en milieu professionnel soit en centre de formation.

La situation d'évaluation se déroule en deux temps :

-un temps de préparation de 30 minutes ;

-une situation simulée de 20 minutes dans laquelle l'un des membres du jury ou un usager en demande d'accompagnement à l'utilisation du numérique interprète le rôle de la personne aidée :

-le candidat réalise l'activité d'assistance attendue pour l'utilisation de l'outil numérique.

Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.

Article annexe-18

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Objectifs

Les périodes de formation en milieu professionnel contribuent à développer les capacités d'autonomie, d'initiative, de responsabilité et d'adaptabilité.

Elles doivent permettre notamment :

-de mettre en œuvre ou d'acquérir, sous la responsabilité d'une personne qualifiée, des compétences définies dans le référentiel du diplôme ;

-d'apprendre à travailler en situation réelle, en présence d'usagers, avec les ressources et les contraintes du milieu professionnel.

Organisation

1.-Voie scolaire

La référence est la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016,-dont convention-type en annexe-, relative à l'organisation et à l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire.

La durée de la formation en milieu professionnel est de 360 heures réparties sur 14 semaines.

Les PFMP se déroulent :

-au sein des services d'aide et de maintien à domicile par l'intermédiaire d'organismes prestataires ou mandataires de services ;

-dans des structures proposant des domiciles partagés ;

-dans des EHPAD hors les murs ;

-résidences familiales ;

-foyer logement, résidence service, résidence autonomie.

Les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une planification visant à assurer la cohérence de la formation.

L'organisation de chaque période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le responsable de l'entreprise d'accueil des élèves et le chef d'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention type définie par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BO n° 13 du 31 mars 2016.

-pendant la PFMP :

Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire-qui conserve la qualité d'élève-est requise dans l'organisme d'accueil.

Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.

Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.

-en fin de PFMP :

Une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.

2.-Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

Il est donc important que les divers aspects de la formation en entreprise soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation l'article R. 117-5-1 du code du travail sera mis en application.

Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).

Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.

3.-Voie de la formation professionnelle continue

a) Candidat en situation de première formation ou de reconversion.

La durée de la formation en milieu professionnel (14 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation continue.

Les modalités de la formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires.

b) Candidat en situation de perfectionnement.

L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant du secteur professionnel concerné en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

4.-Candidats positionnés

Pour les candidats ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-146 du code de l'éducation, la durée de formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à 8 semaines.

18 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047286318

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