Article 1
A compter du 1er janvier 2023, le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays dérogatoires.
Arrêté du 1er mars 2023
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.