Arrêté du 13 mars 2023

• Date du texte: 13 mars 2023
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Lille Fives (département du Nord) ;

- Bailleul (département du Nord) ;

- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Lille Fives

dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :

Secteur Caulier : rue Eugène Jacquet n° 21 à 41, rue de l'alma, rue Becquerel, rue Dumont d'Urville, rue Chaude rivière, rue Darwin, rue la Fayette, rue Vantroyen n° 0 à 4, rue Saint -Gabriel n° 0 à 29

Secteur Nord : rue Flers numéros pairs, rue de Rivoli numéros pairs, rue Greuze numéros pairs, rue Louis Braille côté (exclue en totalité), rue Clovis Hugues (exclue en totalité), rue Necker (exclue en totalité), rue Gutenberg numéros 31 et 74, rue de Lannoy (numéros impairs du 1 au 145 et numéros pairs du 2 au 28), rue Louis Christiaens incluse, rue Malakoff

Secteur Sud : rue Pierre Legrand numéros 237 et 266, rue Bourjembois (exclue en totalité), rue des noirs (exclue en totalité), rue Guillaume Werniers, rue Pierre Legrand n° 1 et 2, rue de Bellevue, rue du long pot, rue de l'école St-Louis, rue de l'abbé cousin, rue Malesherbes (exclue en totalité), rue Bacon (exclue en totalité), rue Aristote (exclue en totalité), rue Cassini (exclue en totalité), rue Boldoduc (exclue en totalité), rue Champollion (exclue en totalité), rue Philippe Lebon à partir des numéros 30 et 37, rue Vaucanson, rue Francisco Ferrer (numéros impairs du 1 au 37 et numéros pairs du 2 au 118).

IRIS concernés par le territoire :

593501001, 593501002, 593501003, 593501005, 593501006, 593501007

Ville de Lille

Métropole Européenne de Lille

Département du Nord

Région des Hauts-de-France

Bailleul

IRIS concernés par le territoire :

590430101, 590430201, 590430301, 590430401, 590430501

Ville de Bailleul

Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Département du Nord

Région des Hauts-de-France

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

IRIS concerné par le territoire :

292660000

Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Morlaix Communauté

Département du Finistère

Région Bretagne