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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mars 2023

Numéro
Date du texte
10 mars 2023
Articles
3
Article 1

Le bien dont la description figure en annexe, rattaché de façon pérenne à l'ensemble immobilier situé à Paris (1er arrondissement), 2-8, rue des Pyramides, 4, place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré, constitué du volume trois (3) ayant pour assiette foncière le terrain cadastré section AX numéro 97, et du terrain cadastré section AX numéro 95, est déclassé du domaine public mobilier de l'Etat.

Le déclassement est justifié par la perte de l'intérêt public de ce bien du point de vue de l'art, du fait de son démantèlement. Le démantèlement du bien est rendu nécessaire par le changement de destination de l'ensemble immobilier, son adaptation à des besoins nouveaux, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité technique et réglementaire, notamment au titre de la réglementation thermique, de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DESCRIPTION DU BIEN MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER

1. Bien réalisé par M. Philippe Favier dans le cadre du contrat de commande du 28 février 1991 pour l'ensemble immobilier, situé à Paris (1er arrondissement) 2-8, rue des Pyramides, 4 place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré,

« L'intervention artistique composée sur les façades vitrées des 2 cours et sur les vitrages courbes délimitant la tourelle de l'escalier à tous les paliers ainsi que sur la coupole coiffant l'escalier central sous le plancher de la pièce des panoramas. » Cette description est complétée par les dispositions suivantes : « les vitres des cours intérieures (…) et les cages d'escaliers en verre seront gravées à la main sur place d'après un dessin et les plans de l'artiste, selon un “parcours ludique ou onirique”. Pour le dôme, une coupole en verre peint évoquera la voûte céleste. Elle sera reconstituée à partir de 8 éléments fixés sur armature en fer traité antirouille. L'accrochage de l'ensemble se fera par tirants. »

Le dit bien est constitué des différentes parties suivantes :

- des éléments vitrés gravés en façade sur cours sur les 7 étages du bâtiment ;

- des panneaux vitrés intérieurs gravés autour de la cage d'escalier sur 6 étages du bâtiment ;

- une coupole de verre peinte d'un diamètre de 4,8 m.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047309144

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