Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 mars 2023
Article 2
Les annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047320463
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