Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.