Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
Arrêté du 17 mars 2023 Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 12
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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