La paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de La Petite Pierre (consistoire de La Petite Pierre) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr (consistoire de La Petite Pierre) en tant qu'annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mars 2023
Article 1
Article 2
Le poste de pasteur de la paroisse de La Petite Pierre est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047333093
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