法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 17 mars 2023

Numéro
Date du texte
17 mars 2023
Articles
3
Article 1

La paroisse auxiliaire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Sarralbe (consistoire de Sarre-Union) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim (consistoire de Sarre-Union) en tant qu'annexe.

Article 2

Le poste de pasteur auxiliaire de la paroisse de Sarralbe est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047333098

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com