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Les normes de déontologie « sécuriser les interventions du commissaire aux comptes - application des principes fondamentaux de comportement » et « sécuriser les interventions du commissaire aux comptes - mise en œuvre de l'approche risques et sauvegardes », adoptées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 9 mars 2023, sont homologuées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047344315
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