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En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047345000
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