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Arrêté du 27 février 2023

命令・公布 2023-02-27・全 3 條

Article 1

L'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) est ouvert à la circulation aérienne publique.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次