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Arrêté du 27 mars 2023

命令・公布 2023-03-27・全 2 條

Article 1

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à partir de l'année universitaire 2023-2024 sont les suivants : 1° 170 euros pour la première et la deuxième année en institut de formation préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; 2° 243 euros pour la troisième et la quatrième année en institut de formation préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Aucun frais de scolarité supplémentaire ne peut être demandé aux étudiants des instituts de formations publics préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次