Article 2
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 mars 2023
Article 5
L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.
Article 6
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est supprimée.
Article 7
Les dispositions du paragraphe 6° de l'annexe I au présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 8
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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