L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 1ère catégorie, échelon unique HEA 2ème catégorie, échelon unique HEA, 1er chevron
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 1ère catégorie, échelon unique HEC 2ème catégorie, échelon unique HEB 3ème catégorie, échelon unique HEA 4ème catégorie, échelon unique HEA, 1er chevron 5ème catégorie, échelon unique 1027
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.