Décret n°2023-224 du 30 mars 2023

• Numéro: 2023-224
• Date du texte: 30 mars 2023
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique

HEA

2ème catégorie, échelon unique

HEA, 1er chevron

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique

HEC

2ème catégorie, échelon unique

HEB

3ème catégorie, échelon unique

HEA

4ème catégorie, échelon unique

HEA, 1er chevron

5ème catégorie, échelon unique

1027

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.