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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2023

Numéro
Date du texte
3 mars 2023
Articles
2
Article 1

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

- groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047379797

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