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Arrêté du 3 mars 2023

命令・公布 2023-03-03・全 2 條

Article 1

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : - groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次