Arrêté du 27 mars 2023 — Texte intégral

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Les commandants de bords et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2023.

Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

附則

annexe-7附則

ANNEXE 1. Généralités Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux. 2. ZIT Hourtin 2.1. Limites latérales Cercle de 15 kilomètres (8,1 NM) de rayon centré sur 45°08ʹ14ʺN - 001°09ʹ42ʺW. 2.2. Limites verticales De la surface à 5 944 m (FL195) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Activé par NOTAM avec un préavis de 48 heures le 14 avril 2023 de 5 heures à 11 heures, reports possibles du 15 avril au 7 mai 2023 inclus de 5 heures à 11 heures. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens contrôlés avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones réglementées avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration Pénétration interdite à tout aéronef pour raison de sécurité, à l'exception : - des aéronefs des armées dans le cadre de la PPS-A, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, avec un préavis minimum de 15 minutes et seulement après obtention des éléments de pénétration auprès de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2) ; - des aéronefs non étatiques de la santé, de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et sauvetage, des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, avec un préavis minimum de 15 minutes et seulement après obtention des éléments de pénétration auprès de la C2A2. Les commandants de bord sont en contact permanent avec le CDC de Mont-de-Marsan (MARINA) dans la ZIT. 3. Services rendus A l'intérieur de la zone : - les services de la CAM sont rendus par MARINA ou CAZAUX APP ; - les services de la CAG sont rendus par les organismes habituels de la circulation aérienne, conformément à la classe des espaces avec lesquels ces zones coexistent. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.