Article 2
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mars 2023
Article 3
Le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047390422
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