Arrêté du 28 mars 2023

• Date du texte: 28 mars 2023
• Articles: 2

Article 1

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique

État

Territoriale

Hospitalière

CGT

5,5

3

1,5

UIAFP-FO

5

3

1,5

UFFA-CFDT

4,5

3

1,5

UNSA-FP

3

1,5

1

FSU

2

1

0,5

Solidaires FP

1,5

0,5

0,5

CFE-CGC

1

0,5

0

FAFP

0,5

0

0

Total

23

12,5

6,5

Article 3

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.