熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 mars 2023

命令・公布 2023-03-13・全 2 條

Article 1

Mme Nathalie Picot est nommée conseillère parlementaire et discours au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 13 mars 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次