資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 6 infirmiers diplomés d'Etat et 2 médecins généralistes, à compter du 19 avril 2023 pour une durée de trois mois. Ces réservistes interviendront en appui des services du centre hospitalier de Mamoudzou à Mayotte.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général du centre hospitalier de Mamoudzou.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047412494
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com