熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 avril 2023

命令・公布 2023-04-04・全 3 條

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 6 infirmiers diplomés d'Etat et 2 médecins généralistes, à compter du 19 avril 2023 pour une durée de trois mois. Ces réservistes interviendront en appui des services du centre hospitalier de Mamoudzou à Mayotte.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général du centre hospitalier de Mamoudzou.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次