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Les annexes 1,2 et 3 mentionnées au II de l'article 3, III de l'article 3 et III de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047412910
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