Arrêté du 7 avril 2023 — Texte intégral

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2023.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

附則

annexe-6附則

ANNEXE 1. Généralités Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest. 2. ZIT Route d'Audierne 2.1. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 48°00ʹ00ʺN - 004°10ʹ48ʺW. 2.2. Limites verticales De la surface à 914,4 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active le 12 avril 2023 de 5 heures à 18 heures et le 13 avril 2023 de 5 heures à 18 heures. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAG VFR et CAM V pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA). CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. 3. Services rendus Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.