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Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047429181
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