Article 4
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 avril 2023
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047435803
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