Article 1
Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 mars 2023
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.
Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047440521
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