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Texte réglementaire

Arrêté du 6 avril 2023

Numéro
Date du texte
6 avril 2023
Articles
3
Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;

- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Valenciennes (quartier Faubourg de Lille et Acacias)

IRIS complets concernés par le territoire :

596060201, 596060202

Ville de Valenciennes

Valenciennes métropole

Département du Nord

Région des Hauts-de-France

Paris 20e - Fougères Le Vau

dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (rues et numéros inclus) :

rue Léon Frapié (2 à 14), rue des Fougères (1 à 3 et 2 à 16), rue Noisy Le Sec (1 à 11 et 2 à 26), rue Evariste Galois (1 à 11), rue Pierre Foncin (1 à 13 et 2 à 16), boulevard Mortier (2 à 100), rue le Vau (1 à 33), rue Dulaure (1 à 7), rue Pierre Quillard (1 à 3 et 2 à 4), rue Victor Dejeante (1 à 13 et 2 à 6), rue Maurice Berteaux (1 à 7 et 2 à 8), rue Stanislas Meunier (1 à 7 et 2 à 8), rue Vidal de la Blache (1 à 7 et 2 à 6), rue du Docteur Labbé (1 à 7 et 2 à 4), avenue de la Porte de Ménilmontant (2 à 10), rue des Frères Flavien (1 à 55), avenue du Docteur Gley (2 à 32 et 1 au 13), rue Paul Meurice (1 à 79 et 2 à 70), voie Alphonse Loubat, rue Bessie Coleman (1 et 2), rue Caillebotte (1 à 3 et 2).

IRIS concernés par le territoire :

751207801, 751207803, 751207804

20e arrondissement de Paris

Ville de Paris

Région Île-de-France

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047441832

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