Arrêté du 15 mars 2023

• Date du texte: 15 mars 2023
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFPM AD 2.17 Espaces ATS.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.