Article 2
L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2023
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.