Article 1
Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 15 mars 2023
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3
L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.
Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.