Arrêté du 18 avril 2023

• Date du texte: 18 avril 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

2. ZIT Miramas

2.1. Limites latérales

43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE ;

43°35ʹ44ʺN - 004°57ʹ34ʺE ;

43°36ʹ04ʺN - 004°58ʹ02ʺE ;

43°36ʹ08ʺN - 004°58ʹ27ʺE ;

43°35ʹ42ʺN - 004°59ʹ17ʺE ;

43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage, ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (SIMU), avec un préavis de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.