Arrêté du 17 avril 2023

• Date du texte: 17 avril 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

2. ZIT Evreux

2.1. Limites latérales

Cercle de 5 556 mètres de rayon (3 Nm) centré sur : 49°01ʹ43ʺN - 001°13ʹ12ʺE (ARP LFOE).

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 674 m (FL 55) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipages à bord, à l'exception :

- des aéronefs au départ et à destination de l'aérodrome d'Evreux ayant un PPR ;

- des aéronefs ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle d'Evreux ;

- des activités sous protocole avec la base aérienne d'Evreux ;

- des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle d'Evreux au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties des espaces aériens avec lesquelles la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.