Arrêté du 17 avril 2023

• Date du texte: 17 avril 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg, dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg, dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

2. ZIT Neubourg

2.1. Limites latérales

48 51ʹ29ʺ N, 007 39ʹ36ʺ E ;

48 51ʹ26ʺ N, 007 40ʹ05ʺ E ;

48 51ʹ10ʺ N, 007 40ʹ57ʺ E ;

48 50ʹ54ʺ N, 007 40ʹ57ʺ E ;

48 51ʹ06ʺ N, 007 39ʹ27ʺ E ;

48 51ʹ29ʺ N, 007 39ʹ36ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 671 mètres (2 200 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 20 avril 2023 au 18 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipages à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.